La loi Pinel

Les objectifs fixés lors de la création du dispositif Duflot ne sont que partiellement replis. Ainsi un nouveau dispositif permettrait de choisir parmi 3 durées d’engagement de location : 6, 9 ou 12 ans. Sous certaines conditions, il sera désormais possible de louer à ses ascendants. Enfin, les conditions d’accès au dispositif des sociétés civiles de placement immobilier seront alignées sur celle des particuliers. Ce nouveau dispositif prendra certainement le nom de loi Pinel.